Un essai un peu technique pour tenter de donner une définition au dommage écologique et tenter de comprendre la complexité du sujet.
Mais d’où t’es venue l’idée de lire ce livre ?
Je me suis inscrite il y a peu au site Les agents littéraires, le site « mobilisés au service des livres peu médiatisés ». Ce livre était leur première proposition de lecture.
La quatrième de couv :
Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d’espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l’environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.
Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l’essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l’apparition de nouveaux gisements d’obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d’une responsabilité pour dommage écologique.
Mon avis :
Magistrat au tribunal administratif de Montreuil et lauréat du prix de la thèse de la Société française pour le droit de l’environnement et de l’Association française de droit de l’urbanisme, Olivier Fuchs s’attaque au sujet du dommage écologique en toute connaissance de cause. Commençant par tenter d’établir une définition de ce qu’est le dommage écologique d’un point de vue juridique, il note d’emblée la difficulté de l’exercice : « convient-il de traiter de la même manière, d’une part, les dommages causés aux hommes et aux biens, et d’autre part les dommages causés à la nature en tant que telle ? » A cela s’ajoute aussi, entre autres, la distinction à effectuer entre le dommage écologique et le préjudice écologique, qui lui est une « subjectivisation du dommage ».
Il aborde ensuite l’essor de la responsabilité des pollueurs, analysant le rôle du juge judiciaire et du juge administratif (deux notions expliquées dans le livre) par le biais d’exemples comme le procès de l’Erika, l’affaire des boues rouges au large de la Corse ou encore les algues vertes en Bretagne. Ici commence déjà à apparaître les difficultés de l’exercice, avec, pour chaque dossier, un traitement qui doit être fait au cas par cas, afin de déterminer les impacts (sur la faune, la flore, l’homme, des corps de métier…), les personnes physiques ou morales à indemniser, mais aussi les fautifs à désigner (uniques, multiples, jusqu’où remonter pour déterminer la faute ?, etc.).
L’auteur termine par lister les obstacles et défis à surmonter « pour faire de la responsabilité environnementale une réalité juridique ». Faire payer les pollueurs, oui, mais de quelles façons ? Est-ce que la réparation en nature avec le pollueur qui « assure la remise en état du milieu endommagé » est la meilleure solution ? Ou alors, un système de compensation (un peu comme la Bourse du carbone), avec toutes les dérives que cela peut engendrer ?
Technique ce livre ? Oui, très technique. Mais, en même temps, je n’imaginais pas, avant de le lire, la difficulté du traitement du dommage écologique. Pour moi, le problème était assez simple finalement : une société qui polluait, de manière volontaire ou non, devait indemniser. Je ne m’étais jamais posé la question du « indemniser qui ou comment ». Avec la lecture de cet essai, même si certaines notions restent encore assez flou pour moi, je comprends un peu mieux le besoin de définir clairement ce dommage, l’identifier dans toutes ses composantes, afin de savoir exactement qui va devoir finalement payer quoi et à qui. Intéressant si on est, comme moi, attiré par le sujet et, si on a quelques connaissances en droit, cela doit être encore plus facile à lire.
Détails :
Auteur : Olivier Fuchs
Editeur : Rue d’Ulm
Date de parution : 05/2011
62 pages
Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l’essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l’apparition de nouveaux gisements d’obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d’une responsabilité pour dommage écologique.
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